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L'INPI siffle la fin de la demande de déchéance de marque de la société Groupe Canal+ !

Les efforts conjugués des associations du collectif "Notre Planète à Tous" ont porté leurs premiers fruits : Victoire pour notre association, qui peut garder sa marque "Run for Planet, 15 million trees for Siberia". Tous les arguments de la société Groupe Canal + à notre encontre (plus de 300 pages d'échanges et de dossiers) ont été balayés par l'INPI qui nous donne donc le feu vert pour utiliser notre marque, selon notre demande initiale du mois de mai 2020 et sans qu'il soit nécessaire de négocier quoi que ce soit avec le Groupe audiovisuel. 

Voici quelques uns des articles parus pour souligner cette réussite du collectif. 
Les détails de l'affaire et la présentation du collectif, sous ces liens... 


Demandez-nous les pdf de ces articles, en cliquant sur "contact", en bas de page.

Au fait, que voulait Canal+ ?

Nous avons déposé la marque "Run for Planet, 15 million trees for Siberia", dans les "classes INPI" n° 25, 35, 41 et 44 (une classe désigne un type d'activité auquel on attache la marque), le 7 mai 2020. 

 

Le 18 juin, courrier RAR de la "Direction Juridique Corportate" de Canal+, nous indiquant que "La marque verbale "Run for Planet, 15 million trees for Siberia" présente des similitudes avec "Planète +" (si si... je vous promets !!!) et que l'ajout de "Run for" et "15 million trees for Siberia" ne permet pas d'écarter le risque de confusion (euh...) .
...Et de mettre en avant que "les marques PLANETE" du Groupe Canal+ bénéficient d'une forte connaissance, à la fois sur le marché français et européen et présentent ainsi un fort caractère distinctif pour désigner une chaîne de télévision et les produits et services qui lui sont liés"... 

 

Et bla bla bla, et bla bla bla. Extrait du courrier : "L'INPI a reconnu dans de nombreuses décisions que l'association (de deux marques dont Planète+) était inévitable..." et de fournir des exemples des marques déchues par le Groupe. 
On nous demande en conséquence de supprimer l'essentiel de nos activités dans les classes 35 et 41. 

Conséquences, pour nous : exit la publicité, la gestion des affaires commerciales, la diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), la présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, l'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, la publicité en ligne sur un réseau informatique, la location de temps publicitaire,.... etc. (la liste est super longue !!!) les divertissements liés à l'opération, les activités culturelles, la publication de livres... etc.

 

En fait, tout cela semblait cousu de fil blanc. D'autant plus que le numéro de téléphone de la lettre aboutissait à l'écoute par "une stagiaire" qui "allait transmettre l'appel"... 

Un courrier digne d'une plateforme offShore et prête à nous extorquer de l'argent en échange du droit d'utiliser la marque comme bon nous semble...

Que nenni !


Le 28 juillet, la société Groupe Canal+ déposait, par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats parisien, une demande en règle, auprès de l'INPI, pour la déchéance de notre marque dans les classes 35 et 41. 


Et d'argumenter avec des centaines de pages, sur la notoriété du Groupe Canal+, donc de la marque Planète+. 

Or, Planète Amazone avait eu la bonne idée de publier un article sur ses démêlés avec le Groupe. Et leur histoire ressemblait en tous points à la nôtre. Ensemble, nous avons pris l'initiative de créer le collectif (spontané) "Notre Planète à Tous". Ensemble, nous sommes plus forts !

 

Dans le collectif "Notre Planète à Tous", nous avons vite fait de constater que nous avons tous vécu des expériences similaires. Des relations avec les médias ont été initiées par le collectif, les dossiers de chacun ont été ouverts et étudiés. Nous avons eu de sacrés surprises, dont je vous reparlerai très certainement dans un prochain article. 

...Alors, le magazine Marianne nous a ouvert sa Tribune. Merci à la Rédaction !


Notre attachée de presse a fait des merveilles pour que les journalistes s'intéressent à cette affaire incroyable... Car, enfin :

"La Planète appartient-elle à Canal+ ?"

Aujourd'hui, l'INPI a tranché en faveur de la marque "Run for Planet, 15 million trees for Siberia", qui peut être utilisée par l'association Run for Planet sans avoir à rendre de comptes au Groupe Canal+.

Même si la société Groupe Canal+ a un mois pour faire appel de cette décision,

c'est une grande Victoire pour le collectif !!!


Il y a eu des tentatives de discussions avec les services juridiques de Canal+ et le conseil du Groupe audiovisuel. Nous avons choisi de repousser les "aimables propositions" orchestrées par le cabinet d'avocats de la société Groupe Canal+. 

Voici un exemple de "négociation" :

Nous recherchons une société de production audiovisuelle, pour le documentaire de la traversée transcontinentale de Patrick Malandain.


Nous avons naturellement proposé au Groupe Canal+ de produire et diffuser ce documentaire. La réponse à tenu en un mot... NON. Soit. C'est bien leur droit de refuser cela.

Le cabinet d'avocats de la société Groupe Canal+ nous informe alors qu'ils sont "peut-être prêts à nous autoriser à produire le documentaire" sous le nom de Run for Planet, 15 million trees for Siberia... (ah oui ?) 
mais pas avec une chaine de télévision qui pourrait leur être concurrente (ah oui !!!! La "permission" est en fait inapplicable !)
Le message du Groupe était clair. Nous aurions eu des comptes à leur rendre sur TOUTES les interdictions opposées en juin, même là où nous aurions pu "négocier des accords".

Il était urgent de ne pas nous engager dans ce type de "négociations", alors que les arguments présentés par le Groupe audiovisuel étaient extrêmement contestables.

Mais que de stress inutile et d'énergies perdues. Ces énergies que nous aurions dû mettre au service du double défi écologique et sportif... 


À contrario, la rencontre avec les autres associations qui défendent la Planète, regroupées dans le collectif "Notre Planète à Tous", est riche d'enseignements et de dynamique. Peut-être que ces rencontres vont nous mener bien plus loin que ce que nous pouvons l'imaginer aujourd'hui... Histoire à suivre !!! 

 

Le collectif "Notre Planète à Tous", qu'est-ce que c'est, finalement ? Vous trouverez une présentation dans 'La Tribune de Marianne", ci-dessus, et en cliquant sur ce lien. 

Ce fabuleux collectif, dont l'histoire ne fait probablement que commencer, fera l'objet d'un prochain article.
Je suis à votre écoute, pour vos questions par email ou sur les réseaux sociaux. 

Merci de votre attention !!!

 


Article rédigé par la Présidente de l'association Run for Planet, Laure Ansart. 

Commentaires: 1
  • #1

    Vincent (lundi, 01 février 2021 14:52)

    Encore bravo pour ce résultat ! Cette liberté retrouvée est le fruit de votre persévérance et votre choix de vous regrouper : belle illustration des valeurs qui vous animent...chapeau !
    L'énergie partagée se multiplie.
    Bonne suite à vous